Bonsoir,
Petit lien sur un article de découverte de trésor:
http://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/17925595
Elle devait bien sonner cette taupinière...
A+
Pac
Sa valeur marchande actuelle n'a pas été évaluée, car ce n'est pas une priorité, a précisé à l'ats l'archéologue cantonal Georg Matter.Les objets archéologiques retrouvés dans le sol appartiennent à la collectivité publique, souligne encore M. Matter. A terme, le trésor d'Ueken sera exposé au Musée Vindonissa de Brugg (AG).
Code Civil Suisse
Article 723
4. Trésor
1. Sont considérées comme trésor les choses précieuses dont il paraît certain, au moment de leur découverte, qu’elles sont enfouies ou cachées depuis longtemps et n’ont plus de propriétaire.
2. Le trésor devient propriété de celui auquel appartient l’immeuble ou le meuble dans lequel il a été trouvé; demeurent réservées les dispositions concernant les objets qui offrent un intérêt scientifique.
3. Celui qui l’a découvert a droit à une gratification équitable, qui n’excédera pas la moitié de la valeur du trésor.
Avec ce genre de messages, inutile de se demander pourquoi les archéologues ne veulent pas faire confiance aux détectoriste !
Je trouve d'ailleurs triste que la plupart des commentaires ne parlent que de l'aspect pécunier de cette découverte
Tu dis que vous n'avez rien eu en retour alors que vous n'attendiez rien... Où est le problème?
Tu dis que les detectoristes se cachent parce qu'ils ne reçoivent pas de récompenses en cas de trésor? Je ne crois pas que ça changerait grand chose. Pour moi ceux qui se cachent c'est pour pouvoir garder ce qu'ils trouvent, car ils n'acceptent pas le principe que cela appartient à tout le monde, et ils ne veulent pas transmettre leurs découvertes.
C'est scandaleux !!!
Ils ont menti et volé par la même occasion cet honnête citoyen.
A sa place je me défendrais avec un avocat.
Kevicar a écrit:Voila une vidéo !![]()
http://www.rts.ch/play/tv/couleurs-loca ... id=7317560
Ces 2 agriculteurs sont-ils au courant des lois ?
Risquer une amende en subtilisant 5 monnaies d'un trésor ... ou faire falloir ses droits et en demander 5 pour le souvenir !![]()
Au final, le musée exposera un trésor incomplet et les découvreurs n'auront rien gagnés !
Triste !!!
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