News de Lois et réglementations

BERNE - Autorisation obligatoire

Concernant le canton de Berne, une autorisation des services archéologiques est obligatoire pour pouvoir utiliser un détecteur de métaux et ceci pour tout le territoire Cantonal Bernois !
( même pour une bague perdue sur un terrain privé )

Pour faire vos demandes, il suffit de cliquer sur le drapeau du canton sur cette page : declaration-archeologique-objets-monnaies-suisse-t1376.html#p9002

Ayant eu un entretien cet après midi ...

Article sur l'usage des détecteurs de métaux en Suisse romande - AS Jean Terrier

Voici un article de M. Jean Terrier, archéologue cantonal de Genève, paru dans le dernier numéro d’AS. (Archéologie suisse), et consacré à l’usage des détecteurs de métaux en Suisse romande.
(Cet article, rédigé avant le 1 octobre 2012, ne tient pas compte de la modification apportée à ce sujet dans la législation Fribourgeoise )



Reçu ce jour par mail de ...

Loi cantonale sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) ( Genève )

Chapitre IV Fouilles et trouvailles

Section 1 Recherches et fouilles

Art. 27 Recherches archéologiques entreprises
1 Le Conseil d’Etat peut ordonner des recherches archéologiques dans des immeubles publics ou privés situés sur territoire genevois.
par l’Etat
2 En cas de découverte, le Conseil d’Etat peut décréter l’expropriation des droits nécessaires, conformément à la loi sur l’expropriation, ...

Loi sur la protection des biens culturels (LCPBC) (Canton de Neuchâtel)

Fouilles et recherches archéologiques

Art. 31
Le Conseil d'Etat détermine les sites et objets archéologiques,
terrestres ou subaquatiques.
Cas échéant, il ordonne les travaux à effectuer.
Les fouilles et recherches archéologiques sont de la compétence de l'Etat.
Exceptionnellement, des tiers peuvent être autorisés à entreprendre des
fouilles de durée limitée.
Le titulaire de l'autorisation doit se conformer aux instructions données.

Art. 32
Les objets ...

Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS) du 10 décembre 1969

Article 46

1. Sont protégés conformément à la présente loi tous les monuments de la préhistoire, de l’histoire, de l’art et de l’architecture et les antiquités immobilières et mobilières, trouvés dans le canton, qui présentent un intérêt archéologique, historique, artistique, scientifique ou éducatif.
2. Sont également protégées les terrains contenant ces objets et leurs abords.
3. ...

Objets perdus ou trouvés

Que faire en cas de trouvailles modernes d'objets perdus ?

Lorsque vous perdez ou trouvez un objet vous pouvez vous adresser au poste de police le plus proche ou au bureau des objets trouvés.

Objets perdus et trouvés
Selon la loi, tout objet trouvé sur le domaine public doit être remis au service prévu à cet effet. Lorsqu'un objet est trouvé sur le domaine public, il doit être remis ...

VALAIS - Lois et Ordonnance

Loi sur la protection de la nature, du paysage et des sites du 13 novembre 1998
Art. 20 4 Patrimoine archéologique
1 Les fouilles, la prospection et les recherches archéologiques ainsi que la publication des résultats de ces recherches sont de la compétence et de la responsabilité du canton. A ce titre, il prend toutes les mesures nécessaires à l'accomplissement de ces tâches. Le département peut faire exécuter ces tâches ...

Déclaration archéologique d'objets et monnaies en Suisse.

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Cliquez sur le blason pour accéder aux services archéologiques du Canton concerné

Pourquoi doit-on déclarer nos trouvailles ?
L'utilisation de détecteurs de métaux occasionne souvent la découverte d'objets présentant un intérêt archéologique ou historique. Si la prospection permet parfois de découvrir de nouveaux sites, le prélèvement d'objets sans documentation de leur contexte est ...

Convention de Malte - Europe

Convention Européenne pour la Protection du Patrimoine Archéologique
( révisée, La Valette, 16.01.1992 )

Code du Patrimoine - France

Toutes les Lois et Réglementations à savoir concernant le territoire Français sont dans ce document.