Comment obtenir une autorisation??

Les lois et règles à connaître pour la pratique de notre hobby.
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Comment obtenir une autorisation??

Messagepar conde » Mar 29 Oct 2013 15:46

Bonjour,

Etant francais a la frontiere de geneve.

J'ai toujours pensé que la loi etait la meme que en france.
Donc Depuis 2 ans je detectais dans des champs de ce canton avec autorisation du propriétaire.

Et la derniere fois ,deux agents dont j'ai oublié la fonction (garde peche un truc comme ca).
M'ont dit que j'avais pas le droit,alors je suis partie j'ai cherché sur le net et j'ai lu la loi,notamment sur ce site.

J'ai donc décidé de contacter les archélogues pour faire la demande d'autorisation,et eux m'ont bien dit qu'ils ne délivraient jamais
d'autorisations ,que dans la canton c'était interdit partout :bcki: .

Alors je n'y vais plus je vais en france dans des champs qui sont parfois a la limite de la frontiere ce qui est presque ridicule comme situation.

Mais qu'est ce que je peux faire?
Car les agriculteurs sont sympas et m'ont autorisés sur de nombreux champs a eux.

Autre question,
Comment se fait il que il y ai des gens qui pratiquent la detection en suisse alors?
Parceque en lisant la loi je vois que c'est partout pareil.
Et sinon pourquoi il y a des detectoristes dans le canton de Geneve?

Pouvait vous m'éclairer un peu?

merci
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Re: Comment obtenir une autorisation??

Messagepar lucilius » Mar 29 Oct 2013 16:44

Brièvement...

Suite à un certain nombre d'abus et de pillages, les législations cantonales ont progressivement évolués vers une interdiction global de la détection. Ceci afin de pouvoir éviter les pillages.

Certains cantons ont décidé l'interdiction stricte, d'autres essaient une voie plus souple en délivrant sous conditions des autorisations...
Dernière édition par lucilius le Sam 2 Nov 2013 17:45, édité 1 fois.
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Re: Comment obtenir une autorisation??

Messagepar Meteorite Hunter » Mar 29 Oct 2013 17:08

Merci Lucilius pour ta réponse.
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Re: Comment obtenir une autorisation??

Messagepar Pac » Mar 29 Oct 2013 22:03

Bravo Lucilius pour cette réponse très complète, et très bien expliquée.

Il reste deux questions de Conde:

"Mais qu'est ce que je peux faire?" Eh bien si la législation française t'autorise à faire ce que tu y fais, continue en évitant de passer de l'autre côté de la frontière.

"Et sinon pourquoi il y a des detectoristes dans le canton de Geneve?" A mon avis ils sont hors la loi, tout simplement. Et ils auront de la chance s'ils tombent sur de gentils gardes pêche, comme toi, au lieu de la police.

Voila, les lois existent pour donner des limites, et elles sont adaptées en fonction des abus. Même si certaines paraissent injustes, il est bon de les respecter.
Bonne soirée,
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Re: Comment obtenir une autorisation??

Messagepar tony4ever » Mar 29 Oct 2013 23:19

Effectivement les lois sont stricts en Suisse!!

Et il faut des autorisations
Et nous devons tous respecter la loi
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Re: Comment obtenir une autorisation??

Messagepar conde » Jeu 31 Oct 2013 10:37

Merci pour cette réponse complete.

Dommage pour la loi de ce canton.
Dans mes champs isolés j'avais pas l'impression de piller quoique ce soit mais bon si c'est comme ca,je reste en france.

Tu as cité les gardes faune,c'etaient eux.
Mais je peux vous assurez qu'ils étaient pas sur d'eux,donc je crois pas que les simples particuliers ni les paysans connaissent les lois.
Sinon ils donneraiant pas l'autorisation.(moi meme detectoriste je ne la connaissais pas)

Si je comprends bien par exemple sur ce forum ,personne ne fait de la detection dans le canton de geneve donc?
Et ceux que je voit parfois sont hors la loi?

Toutes manieres j'ai bien compris,et je n'irai plus a geneve et son canton.

Pour les autres cantons ,l'autorisation est possible pour les étrangers?
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Re: Comment obtenir une autorisation??

Messagepar Meteorite Hunter » Jeu 31 Oct 2013 10:42

Salut, c'est fort probable que les gents que tu vois détecter sur Genève sont des personnes ignorants la lois, mais dans une très petite probabilité il est également possible qu'un archéo fasse des recherches avec un dm, mais là je doute fortement !

Leurs a-tu posé la question ?
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Re: Comment obtenir une autorisation??

Messagepar lucilius » Jeu 31 Oct 2013 11:43

Et ceux que je voit parfois sont hors la loi?


Soit hors la loi, soit faisant des recherches autorisées pour x ou y raisons, impossible de te répondre. En tout cas les services cantonaux ont déjà fort à faire avec des pilleurs.
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Re: Comment obtenir une autorisation??

Messagepar Kevicar » Mar 11 Fév 2014 08:22

Sans Autorisation de recherche Archéologique tu risque jusqu’à 40'000 CHF d'amende ...
...mais en plus dans ton cas, tu risques jusqu’à 100'000 CHF d'amende en cas de passage de la frontière avec tes objets !
( la loi parle de trafic international d'objets d'art et antiquité )

Ca n'en vaut pas la peine pour des petites savonnettes et quelques clous !

Hé oui, avec ton détecteur, tu ne peux rechercher QUE du moderne avec une autorisation des services archéologiques si tu as des doutes sur l'endroit ou tu vas...
tout ce qui est ancien doit être déclaré !

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