Objets perdus ou trouvés

Les lois et règles à connaître pour la pratique de notre hobby.
Share |

Objets perdus ou trouvés

Messagepar Kevicar » Ven 14 Sep 2012 20:47

Objets perdus ou trouvés

Que faire en cas de trouvailles modernes d'objets perdus ?

Lorsque vous perdez ou trouvez un objet vous pouvez vous adresser au poste de police le plus proche ou au bureau des objets trouvés.

Objets perdus et trouvés
Selon la loi, tout objet trouvé sur le domaine public doit être remis au service prévu à cet effet. Lorsqu'un objet est trouvé sur le domaine public, il doit être remis au poste de police le plus proche ou au bureau communal des objets trouvés. Si vous trouvez un objet dans une gare, un train ou tout autre moyen de transport public, remettez-le au bureau des objets trouvés de la compagnie de transport. Si vous trouvez un objet dans un immeuble d'habitation ou un établissement public (cinéma, théâtre, gymnase, piscine, etc.), vous devez le remettre au concierge, au propriétaire ou à la personne chargée du gardiennage ou de la surveillance, etc. Si vous perdez un objet, adressez-vous aux bureaux ou aux personnes susmentionnés afin de déclarer la perte ou récupérer l'objet trouvé.
Grâce à easyfind.ch, le bureau des objets trouvés en ligne, il y à désormais un service de ce type pour toute la Suisse. easyfind.ch est une application du e-gouvernement pour le service national suisse des objets trouvés. Cherchez en ligne vos objets perdus où utilisez vos codes easyfind pour assurer vos objets de valeur.

Droit à une récompense
La personne qui accompli son devoir en remettant un objet trouvé sur le domaine public à un poste prévu à cet effet a droit à une récompense équivalant généralement à 10% de la valeur de l'objet.

Devenir propriétaire d'un objet trouvé
Si un objet trouvé n'a pas été récupéré par son propriétaire dans les 5 ans, la personne qui l'a trouvé peut en devenir propriétaire mais seulement après un délai de cinq ans et à condition d'avoir fait son devoir en remettant l'objet trouvé à la personne ou au service appropriés.

Sources :
http://www.ch.ch/private/00108/00112/00 ... ml?lang=fr
Avatar de l’utilisateur
Kevicar
Administrateur du site
Administrateur du site
 
Messages: 1258
Images: 130
Inscription: Ven 11 Nov 2011 03:07
Genre: Homme
 Google Chrome 7 Google Chrome 7
 Windows Seven 64 bits Windows Seven 64 bits
 Résolution d’écran: 1600 x 900 1600 x 900
Détecteur utilisé: XP Déus
autre détecteur: Minelab Sov. XS
Pointeur: Minelab Pro-Find 25

Publicité

Retourner vers Lois et réglementations

 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités

  • Publicité