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Portail et forum des prospecteurs et utilisateurs de détecteurs de métaux en Suisse et ailleurs.

Choix d'un détecteur de métaux - forum + formulaire

Choix d'un détecteur de métaux - forum + formulaire

Une nouvelle section dans le forum vous permet maintenant en postant un nouveau sujet, de remplir un formulaire...
...afin de renseigner la communauté et que celle-ci puisse vous aider à choisir votre premier ( ou prochain) détecteur de métaux.


les-detecteurs-metaux-f24.html

Chaque membre pourra donc vous répondre directement dans ce nouveau post ... et tout le monde pourra profiter des derniers ...
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Genève - Lois et Ordonnances

Loi cantonale sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) ( Genève )

Chapitre IV Fouilles et trouvailles

Section 1 Recherches et fouilles

Art. 27 Recherches archéologiques entreprises
1 Le Conseil d’Etat peut ordonner des recherches archéologiques dans des immeubles publics ou privés situés sur territoire genevois.
par l’Etat
2 En cas de découverte, le Conseil d’Etat peut décréter l’expropriation des droits nécessaires, conformément à la loi sur l’expropriation, ...
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Les détecteurs de métaux - Sondage 2013-2016

Les détecteurs de métaux - Sondage 2013-2016

Quel détecteur utilisez-vous le plus souvent ?

Voici un petit sondage pour les membres de Detecteur-de-metaux.ch en vue de savoir pourquoi vous avez choisi votre détecteur.
Merci de répondre au sondage et également expliquer votre choix aux autres membres qui recherchent peut-être un nouveau détecteur de métaux.


:kdkd:
Lire la suite : Les détecteurs de métaux - Sondage 2013-2016 | Vus : 2593 | Réponses : 5 | Forums : Discussion Détection


Neuchâtel - Lois et Ordonnances

Loi sur la protection des biens culturels (LCPBC) (Canton de Neuchâtel)

Fouilles et recherches archéologiques

Art. 31
Le Conseil d'Etat détermine les sites et objets archéologiques,
terrestres ou subaquatiques.
Cas échéant, il ordonne les travaux à effectuer.
Les fouilles et recherches archéologiques sont de la compétence de l'Etat.
Exceptionnellement, des tiers peuvent être autorisés à entreprendre des
fouilles de durée limitée.
Le titulaire de l'autorisation doit se conformer aux instructions données.

Art. 32
Les objets ...
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Vaud - Lois et Ordonnances

Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS) du 10 décembre 1969

Article 46

1. Sont protégés conformément à la présente loi tous les monuments de la préhistoire, de l’histoire, de l’art et de l’architecture et les antiquités immobilières et mobilières, trouvés dans le canton, qui présentent un intérêt archéologique, historique, artistique, scientifique ou éducatif.
2. Sont également protégées les terrains contenant ces objets et leurs abords.
3. ...
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Valais - Lois et Ordonnance

VALAIS - Lois et Ordonnance


Loi sur la protection de la nature, du paysage et des sites du 13 novembre 1998
Art. 20 4 Patrimoine archéologique
1 Les fouilles, la prospection et les recherches archéologiques ainsi que la publication des résultats de ces recherches sont de la compétence et de la responsabilité du canton. A ce titre, il prend toutes les mesures nécessaires à l'accomplissement de ces tâches. Le département peut faire exécuter ces tâches ...
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