Nous sommes le Mar 24 Oct 2017 04:01

News News de Lois et réglementations

Plan de Lois et réglementations » Forums : Lois et réglementations

Les lois et règles à connaître pour la pratique de notre hobby.

Autorisations VD

Salut à tous!
De retour sur le forum après une longue absence, je viens vous faire un petit "coucou"!
Je viens de reçevoir le renouvellement de mon autorisation de prospecter sur certaines communes du canton de Vaud.
Il y a du nouveau dans la réglementation: dorénavant il n'est plus possible de prospecter en forêt hors des zones archéologiques...car d'après les archéologues la couche archéologique est très mince et proche de la surface et nous sommes ...
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Détection VS

Salut tout le monde
je suis mémé pas débutant vu que j'ai ne pas de détecteur encore...
vu que on ne peu pas prospecter dans les zones archéologiques sans autorisation , il reste plus que les champs,les alpages,les champs... toujours avec la permission du propriétaire , j'ai des demandes tres simple (et stupide peut etre):
comment vous savez a qui appartient le champ ou la zone ou vous voulez prospecter?
quest ce que vous dites ...
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Débutant Valais - Autorisation ?

Salut, Je suis débutant en détection on ma offert le garrett 250 j’habite dans canton du Valais, savez vous me dire si dans se canton ils donnes des autorisations ou si c'est strictement interdit?
Les autorisations sont faites par écrit on personnellement?
Merci d'avance
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Questions debutant

Bonjour je me pose quelques questions avant de me lancer dans ce hobby que me donne envie depuis longtemps.

Il me semble plus qu'évident qu'on ne puise pas prospecter dans des sites archéologiques et qu'en dehors on doive déclarer toutes les trouvailles qu'ont un intérêt pour les archéologues.
C'est aussi normal que si je trouve un objet dont on puisse trouver le propriétaire je l'amène aux objets trouvés, la police, etc.

Les pièces de monnaie ...
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Faut pas attendre sur les archéos pour creuser !

Pour ceux qui ont fait une demande restée sans réponse...

Les fouilles, la prospection et les recherches archéologiques ainsi que la publication des
résultats de ces recherches sont de la compétence et de la responsabilité du canton.

Les objets archéologiques mobiliers ainsi que les dossiers de fouille sont propriété de l'Etat.

Toute découverte d'éléments archéologiques sera annoncée immédiatement par quiconque
en aura connaissance.

Une autorisation est nécessaire pour pratiquer des activités de fouilles, prospections et ...
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Un permis pour les détecteurs de métaux ?

Voici un article paru sur un excellent blog suisse consacré à l'archéologie, le sujet traite de la problématique de la détection en suisse...

Bonne lecture: http://archeofacts.ch/blog/?p=1199


Caturix
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Pas de détection de loisir Suisse?

Bonjour à tous,

Si j'ai bien compris, la détection est illégale en Suisse même sur les terrains privés à moins d'obtenir une autorisation cantonale rarement accordée.
Dans un contexte légal aussi strict, cela signifie que quasiment personne ne fait de la détection en Suisse? Si oui, comment se fait-il qu'un tel site existe?))
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Comment obtenir une autorisation??

Bonjour,

Etant francais a la frontiere de geneve.

J'ai toujours pensé que la loi etait la meme que en france.
Donc Depuis 2 ans je detectais dans des champs de ce canton avec autorisation du propriétaire.

Et la derniere fois ,deux agents dont j'ai oublié la fonction (garde peche un truc comme ca).
M'ont dit que j'avais pas le droit,alors je suis partie j'ai cherché sur le net et j'ai lu la loi,notamment sur ce ...
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Autorisation archéologique obligatoire en Suisse !

Autorisation archéologique obligatoire en Suisse !

Une autorisation des services archéologiques est obligatoire (ou vivement conseillée) pour pouvoir utiliser un détecteur de métaux et ceci en général pour tous les cantons !
( même pour une bague perdue sur un terrain privé )

Nous n'allons plus polémiquer sur les différents textes de Lois et Réglementations, en général, tous les objets et monnaies anciennes doivent être déclarés et appartiennent à l'État, car tout le territoire Suisse ...
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