Faut pas attendre sur les archéos pour creuser !

Les lois et règles à connaître pour la pratique de notre hobby.
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Faut pas attendre sur les archéos pour creuser !

Messagepar Meteorite Hunter » Ven 31 Jan 2014 12:10

Pour ceux qui ont fait une demande restée sans réponse...

Les fouilles, la prospection et les recherches archéologiques ainsi que la publication des
résultats de ces recherches sont de la compétence et de la responsabilité du canton.

Les objets archéologiques mobiliers ainsi que les dossiers de fouille sont propriété de l'Etat.

Toute découverte d'éléments archéologiques sera annoncée immédiatement par quiconque
en aura connaissance.

Une autorisation est nécessaire pour pratiquer des activités de fouilles, prospections et
recherches archéologiques par des tiers sur tout le territoire du canton, par quelque moyen que
ce soit.

Sont considérés comme éléments du patrimoine archéologique non seulement les objets
et vestiges enfouis, mais également tous les objets trouvés hors-sol, lorsque ceux-ci sont des
produits de l’activité humaine, n’appartiennent à personne et présentent un intérêt historique
ou scientifique.

Toute découverte effectuée même hors secteur archéologique doit être immédiatement
annoncée au service compétent en la matière

Dès lors, ceux qui cherchent de l'or natif ou des minéraux n'ont pas besoin de telle autorisations, mais uniquement une autorisation du propriétaire du terrain ou de l'exploitant de ce dernier !!!

Cependant, vous n'êtes pas à l'abris de vous retrouver sur une zone archéologique tenu volontairement secrète ou inconnue par les archéos, vérifier à deux fois avant de vous y aventurer auprès des archéos...

Ci-dessous ce que j'ai reçu de ces services :

Autorisation VS.pdf
(559.82 Kio) Téléchargé 476 fois

Loi et ordonnance VS.pdf
(9.63 Kio) Téléchargé 614 fois

autorisation VD.pdf
(1.83 Mio) Téléchargé 451 fois


Attention par exemple sur VD, les pièces de monnaies jusqu'à 1950 doivent être déclarées, cependant cela ne veut pas dire qu'elle seront réclamée !

Ce qui est claire sur VD :
ArchéoVD.jpg
ArchéoVD.jpg (63 Kio) Vu 1743 fois
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Re: Faut pas attendre sur les archéos pour creuser !

Messagepar Tibère_1971 » Lun 3 Fév 2014 12:04

Salut,
Moi j'ai écris ma demande de prolongation d'autorisation mi décembre et pas encore de réponse...
Je suis allé mi-janvier apporter les objets que j'ai découvert en cours d'année et l 'archéologue m'a dit qu'ils étaient en train de réfléchir à un changement de solution pour les autorisations, vu le nombre trop important de demandes.A voir...
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Re: Faut pas attendre sur les archéos pour creuser !

Messagepar Meteorite Hunter » Lun 3 Fév 2014 13:40

ça promet, merci Tibère
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Re: Faut pas attendre sur les archéos pour creuser !

Messagepar osmium54 » Mar 4 Fév 2014 12:18

Intéressantes ces lignes...Merci de nous les communiquer.
J'attends toujours une réponse de Vaud et du Valais.Pour Fribourg j'ai un rendez-vous avec Mr Menoud mi-février. Je ne manquerais de faire valoir mes points de vue de débutant et aussi d'aller manger quelques meringues.
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