Déclaration Archéologique d'objets et monnaies en Suisse

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Déclaration Archéologique d'objets et monnaies en Suisse

Messagepar Kevicar » Mar 4 Juin 2013 01:20

Déclaration archéologique d'objets et monnaies en Suisse.

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Cliquez sur le blason pour accéder aux services archéologiques du Canton concerné

Pourquoi doit-on déclarer nos trouvailles ?
L'utilisation de détecteurs de métaux occasionne souvent la découverte d'objets présentant un intérêt archéologique ou historique. Si la prospection permet parfois de découvrir de nouveaux sites, le prélèvement d'objets sans documentation de leur contexte est extrêmement dommageable pour ce patrimoine. C'est pourquoi le Code civil suisse, la Loi fédérale sur le transfert des biens culturels ainsi que les différentes législations cantonales répriment les fouilles illicites et précisent que la découverte de sites, vestiges et objets anciens doit être immédiatement signalée aux services cantonaux compétents.

Où peut-on utiliser un détecteur de métaux ?
Il est interdit d'utiliser des détecteurs de métaux sur des sites archéologiques sans autorisation des services cantonaux. Il appartient aux prospecteurs de se renseigner auprès de ces services avant d'organiser une sortie afin de s'assurer qu'il ne s'agit pas d'une zone archéologique. Il arrive que des sites non répertoriés soient découverts lors de détections. Là encore, les prospecteurs doivent aviser au plus tôt les services cantonaux.

Lois et réglementations Suisse et Cantonales
Les membres ainsi que les visiteurs du forum doivent se tenir au courant des Lois et Réglementations en vigueur dans le pays et pour chaque cantons.

A partir de quelle époque doit-on déclarer une trouvaille ?
Il est difficile de dire à partir de quelle époque un objet doit être obligatoirement déclaré. S'il est évident que tous les objets de la préhistoire, de l'âge du Bronze, de l'âge du Fer, de l'époque romaine et du Moyen Age doivent être rapidement signalés et remis aux autorités cantonales, des objets plus récents ou moins évidents à déterminer et à dater peuvent avoir un intérêt que seuls les archéologues, historiens et numismates des services cantonaux sont à même de déterminer en fonction du contexte de découverte. C'est pourquoi toutes les trouvailles autres que les objets et déchets manifestement récents devraient être montrées aux services compétents.

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Cliquez sur le blason pour accéder aux services archéologiques du Canton concerné

Pour les autres cantons, veuillez consulter cette page : SERVICES ARCHÉOLOGIQUES CANTONAUX

ou les Services cantonaux et communaux compétents en matière de conservation du patrimoine et d’archéologie


:Cloeil:

PS : Cette page écrite d'après les informations reçues d'un service archéologique est susceptible d'être modifiée (ainsi que les liens) en fonction des autres contacts que j'aurai avec les différents services Cantonaux.

:Caf:


Sujet remonté par Kevicar le Mar 4 Juin 2013 01:20.
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